jeudi 19 mars 2009

Comment ça marche la réduction de la dette pour l’achèvement des études dans les délais prévus?

[Le premier dans une série d’articles sur les nouvelles mesures incluses dans le nouveau budget provincial quant à l’éducation postsecondaire. À noter que l’information est parfois incomplète. Nous travaillons encore à trouver toutes les réponses à vos questions. À noter qu’il y aura une session d’information publique bientôt où les employés de la FÉÉCUM pourront vous aider à comprendre toutes les mesures et comment elles vous affectent. Surveillez vos courriels.]

Le nouveau programme de « réduction de la dette pour l'achèvement des études dans les délais prévus » qui aidera les diplômés ayant une dette étudiante élevée. Grâce à l'initiative, jusqu'à 100 % de la tranche de leur dette au titre de prêts étudiants provinciaux qui dépassent la somme de 26 000 $ sera radiée pour un premier baccalauréat obtenu après le 1er avril 2009. L'initiative aidera à réduire la dette étudiante moyenne, qui s'élève actuellement à 34 000 $ au Nouveau-Brunswick, pour la rapprocher de la moyenne nationale de 24 000 $.

Mais qu’est-ce que ça veut dire?

Ce nouveau programme constitue en quelque sorte une adaptation du plafond d’endettement revendiqué par les étudiants de la province. Évidemment, il y a des restrictions qui vont limiter l’accès à ce programme, mais un processus d’appel est prévu pour les cas particuliers. Il peut y avoir plusieurs raisons valables pour ne pas terminer son Bacc. dans les délais prévus (noter ici la différence entre délais permis – le répertoire dit 6 ans - et prévu – 4 ans pour un bacc de 4 ans, 5 ans pour un bacc de 5 ans) comme la maladie ou autres circonstances familiales. La FÉÉCUM devra être à l’affût de ces détails pour s’assurer que le maximum d’étudiants bénéficie du programme.

Les prêts étudiants proviennent à 40% du gouvernement provincial et à 60% du gouvernement fédéral. Ce nouveau programme fera en sorte que le gouvernement du N.-B. paiera sa portion du prêt (soit 40%) afin de réduire la dette de l’étudiant jusqu’à un minimum de 26 000$, advenant que l’étudiant en question soit admissible au programme.

Exemple 1
4 ans d’étude, prêt total de 22 000$
Aucune réduction de dette n’aura lieu, mais l’étudiant sera admissible au Programme d’aide au remboursement (PAR) dont on vous parlera demain.

Exemple 2
4 ans d’étude, prêt total de 34 000$.
Portion provinciale (40%) : 13 600$
Portion fédérale (60%) : 20 400$
La province remboursera 8000$ sur sa portion de 13 600$ afin que la dette totale soit réduite à 26 000$.

Exemple 3
4 ans d’étude avec le plein prêt à chaque année = 48 000$
Portion provinciale (40%) = 19 200$
Portion fédérale (60%) = 28 800$
La province remboursera 19 200$ (100% de sa portion du prêt) pour réduire la dette à 28 800$.

En termes encore plus simples : 60% de votre prêt est fédéral et donc intouchable. Le gouvernement du N.-B. paiera l’autre 40% pour réduire votre dette TOTALE à pas moins de 26 000$ (tant et aussi longtemps que vous avez fait votre bacc en 4 ans, ou en 5 ans pour des programmes comme Ingénierie, Éducation et Travail social). Votre dette totale devient donc la plus élevée des possibilités suivantes : soit 26 000$ ou 60% de votre prêt total.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

1- Qu'est-ce qui constitue une raison « valide » pour manquer un semestre / pour ne pas finir dans les délais prévus?

Voilà où le travail de la FÉÉCUM devra se poursuivre puisque nous n’avons pas encore toutes les réponses. On s’attend évidemment à ce que des causes médicales, les questions liées à un handicap ou encore à la situation particulière d’un parent unique soit valables. Afin de traiter ces dossiers particuliers, le Service financier aux étudiants du N.-B. prévoit un processus d’appel. La FÉÉCUM devra s’assurer que le processus d’appel soit juste et équitable. Plusieurs questions persistent, comme la question de l’indisponibilité de certains stages dans les délais prescrits et d’autres éléments du genre qui ne sont pas de la responsabilité de l’étudiant, mais bien d’ordre institutionnel. Des raisons non valides seraient l’échec d’un cours, ou le manque de prévoyance d’un étudiant dans la planification de son horaire.

2- Si j'ai changé de programme en cours de route, combien d'années de ma dette font partie du calcul?

Seules les dettes accumulées pendant le programme que vous aurez terminé dans les délais prescrits seront admissibles. Donc, les dettes encourues pour toutes autres années d’étude (universitaires ou collégiales) sont inchangées.

3- Avant de changer de programme, j’ai suivi des cours pour lesquels j'ai été crédité pour mon programme que je vais terminer bientôt. Est-ce que ça compte dans « le délai prévu »?

Voilà un des bons exemples pour lesquels nous n’avons pas encore de réponse. Nous tâcherons de répondre à ces questions au cours des prochaines semaines.

4- Est-ce que les dettes encourues lors de ma maîtrise ou deuxième baccalauréat sont admissibles?

Selon l’information que nous avons pour l’instant, il semble que le programme s’applique uniquement à l’obtention d’un premier diplôme, donc nécessairement aux études de premier cycle. Cette information reste à confirmer. L’autre question qui persiste est à savoir si le baccalauréat qu’un étudiant en maîtrise (donc encore aux études) a complété l’an dernier sera admissible, ou si le programme ne s’applique qu’aux diplômes d’études de 1er cycle complétées en avril 2009 et après.

5- Si je poursuis mes études, QUAND ma dette est-elle pardonnée? Après que je fini tout, mais seulement celle accumulée pendant le programme de 4 ans? Est-ce que je suis éligible pour ce programme si ce diplôme est terminé AVANT cet avril, mais que mes études totales se terminent APRÈS cet avril?

Il semble que le récent diplômé devra faire application pour avoir accès au programme et que cette application devra se faire à la fin des études et avant d’entamer le remboursement des prêts étudiants. Donc, vous devrez appliquer au programme une fois l’ensemble de vos études terminées. Pour l’instant, nous n’avons aucune information à savoir si un diplôme obtenu avant avril 2009 est admissible au nouveau programme.

6- Si on change de bacc?

S’il y a changement de programme d’étude, le programme de remboursement des dettes s’appliquera aux années d’études du programme qui sera complété dans les délais prescrits. Ainsi, les dettes encourues pour les années d’études précédentes ne seront pas admissibles pour la réduction de dette.

7- Est-ce que cela affecte un prêt personnel que j’aurais négocié moi-même à ma banque ou caisse?


Non. Seuls les prêts étudiants garantis par le gouvernement provincial sont touchés par ce programme.

8- Pour le remboursement de la dette provinciale par le gouvernement, il faut rester au Nouveau-Brunswick apres ses etudes?

Nous n'avons pas d'indications que ce serait le cas. Pour l'instant, la réponse semble être non et rien ne nous porte à croire le contraire.

Si vous avez d’autres questions ou des commentaires, n’hésitez pas à soit répondre à ce message. À mesure que nous avons plus d’information, nous vous la ferons parvenir. Surveillez vos courriels pour l’annonce d’une session d’information dans un avenir rapproché.

Demain : Le programme d’aide au remboursement

21 commentaires:

Anonyme a dit…

Question: Pour le remboursement de la dette provinciale par le gouvernement, il faut rester au Nouveau-Brunswick apres ses etudes?

Communications Féécum a dit…

Nous n'avons pas d'indications que ce serait le cas. Pour l'instant, la réponse semble être non et rien ne nous porte à croire le contraire.

Anonyme a dit…

Cette question est très précise, mais je vois presque une contradiction dans vos explications, donc je vous l'envoie: Qu'arrive-t'il aux étudiants qui ont échoué un cours, mais qui ont un diagnostic de maladie, dans ce cas, une dépression.

Anonyme a dit…

Je lance une idée:
Pourquoi ne pas mettre le plafond de dette sur les 4 ou 5 ans d'étude complétées dans les délais prévus et laisser tomber le plafond sur les derniers semestres pour ceux qui ont du retard dans leurs études?

Anonyme a dit…

Question: Si j'ai bien compris, si j'ai pris 5 ans à faire mon bacc. je ne qualifie pas pour le programme du plafond de 26 000 $? Est-ce qu'il y a quelque chose de prévu pour moi?

Communications Féécum a dit…

Cas de dépression : Ça sera à l'instance d'appel de trancher sur une telle question.

Lance une idée: Pas certain de ce que tu veux dire... C'est déjà ça, non?

Anonyme a dit…

Question: Si j'ai bien compris, si j'ai pris 5 ans à faire mon bacc.de 4 ans, je ne qualifie pas pour le programme du plafond de 26 000 $? Est-ce qu'il y a quelque chose de prévu pour moi?

Communications Féécum a dit…

Si c'était un bacc de 4 ans, c'est ça. Tu n'es pas éligible à ce programme.

Tu es éligible quand même au programme de réduction de la dette mentionné dans le message précédent du blogue. Demain je ferai un exprès pour poster un article à son sujet.

Anonyme a dit…

Du M. Anonyme qui lance une idée:
Je veux dire, est-ce que ceux qui ont du retard dans leurs études pourraient quand-même avoir accès au plafond d'endettement pour leurs premiers 4 ou 5 ans?
Est-ce que l'option existe d'avoir accès au programme de plafonnement pour les premiers 4 ou 5 ans, et ensuite la dette recommencerait a s'accumuler sur les semestres supplémentaires?

Communications Féécum a dit…

Ah ok, je comprend maintenant. C'est certainement une option pour élargir le nombre d'étudiants qui peuvent bénéficier du programme, et quelque chose sur quoi nous allons nous pencher dans nos efforts d'améliorer le programme auprès du Ministère.

Sans doute, le NB devait mettre des limites au départ pour pouvoir se le payer dans leur budget déficitaire. Nous allons bien sûr militer pour que plus d'argent soit investis aux bonnes places pour augmenter les bienfaits d'un tel programme.

Anonyme a dit…

J'ai une question,
J'ai fait une année préparatoire en 2005 pour pouvoir m'inscrire au Bacc. en sept. 2006. Donc mon premier cycle se terminera en 2010.
Toutefois, je n'aurai pas besoin de faire de prêt pour l'année 2009-2010 parcequ'il ne me reste qu'un cours (étendu sur 2 semestre). Suis-je éligible pour le au programme de réduction ?

Anonyme a dit…

Je suis finissante d'un bacc en science cette année. Je l'ai complété dans les délais prévus (4 ans), mais pour y parvenir, j'ai premièrement obtenu mon diplôme des sciences de la santé. Puisque j'ai déjà obtenu un premier diplôme, suis-je encore éligible au programme de réduction de la dette?

Anonyme a dit…

Je suis presque dans le même cas que l'anonyme précédent... Je termine mon bac ( de 5 ans) dans les délais prévu en 2010, mais j'ai fait mon DSS avant... ce qui fait que j'ai pu terminer mon bac en 3 ans, mais entre mon DSS et mon bac en éduc j'ai fait une année dans un autre programme... Je me doute que ça fonctinne pas pour cette année là, mais est-ce que je serais quand même éligible pour mon bac présent même si j'l'ai terminer en 3 ans?(je sais je suis un cas spécial)

Anonyme a dit…

allo!! jai une question je suis en nutrition et ma premiere année cest mal passé jai fait une fausse couche et mes note een souffert heureusement on ma réademise en premiere année dans le même programme pour hausser mes notes est-ce-que je suis éligible au programme de réduction car je vais faire 6 ans au lieu de 5 qui était prévu mais jai été réademise en premiere année dans le meme programe

Communications Féécum a dit…

Beaucoup de questions et certaines très spécifiques. Nous allons toutes les poser au Ministère qui devra présenter son propre FAQ d'ici le mois de mai. Nous allons évidemment publier tout ce que nous savons à mesure, mais pour l'instant, vous en savez autant que nous. Continuez à poser des questions cependant.

Et merci de votre patience.

Anonyme a dit…

suggestion: pourquoi ne pas réduire les dettes des 4 ou 5 ans de ceux dont leurs études sont en retard de 1 ou 2 semestres pour ceux qui n'étaient pas aux courent de ce nouveau programme et les année a venir appliquer ce fameux délais car là au moins ils le sauront qu'ils ne doivent pas finir leur bacc en retard

Anonyme a dit…

je vais terminer mon bacc en retard et cest assez découragent car je nétait pas au courant de ce nouveau programme ce serai une bonne idée de permettre aux étudiants comme moi de réduire leur 4 ou 5 ans de bacc et ensuite pour les années qui suivent pour ceux qui vont être au courant de ce programme le délais pourrait être appliqué pour eux car ils seront au courant

Communications Féécum a dit…

Pour que ce soit clair :

Vos suggestions ne tombent pas dans l'oreille de sourds, et nous apporterons ce genre d'option au gouvernement à voir si on peut élargir la portée du programme.

Deuxièmement, 2e Anonyme, PERSONNE n'était au courant de ce programme. Il vient d'être créé. Donc évidemment tous les étudiants présentement dans le système ne pourrons pas être éligible. Évidemment, nous ferons tous les efforts nécessaire pour bien informer les étudiants qui entrent maintenant.

Il faut réaliser que si vous n'êtes pas éligible à ce dernier, vous n'avez rien "perdu". Vous n'avez tout simplement rien gagné (à moins que les autres programmes annoncés se rapportent à vous).

Selon les statistiques, 62% des étudiants das Maritimes font leur études dans le "délai prévu" et la moitié de ceux-ci ont un prêt étudiant. Ça vous donne une idée de combien de personnes sont éligible dans le moment.

Steeve Ferron a dit…

Eh bien le gouvernement commence à bouger! Je discutais d'ailleurs de la situation et de l'idée du plafond cet hiver avec la population néo-brunswickoise un peu partout dans la province. Les gens disaient croirw que le gouvernement nous entendrait, sinon le prochain le ferait... La population est avec leurs jeunes! Je suis convaincu que la manif de cet automne a dû avoir du poids également, surtout dans l'éveil de conscience estudiantine. Ça aura valut la peine!

Steeve Ferron a dit…

Bien sûr, ça ne veut pas dire qu'il faut s'assoir les bras croisés!

Anonyme a dit…

Est-ce que ceci s'adresse seulement au personne qui sont à l'université ou aussi au collège communautaire du Nouveau-Brunswick? Merci.