vendredi 20 mars 2009

Comment ça marche le programme d'aide au rembousement?

[Le second dans une série d’articles sur les nouvelles mesures incluses dans le nouveau budget provincial quant à l’éducation postsecondaire. À noter que l’information est parfois incomplète. Nous travaillons encore à trouver toutes les réponses à vos questions. À noter qu’il y aura une session d’information publique bientôt où les employés de la FÉÉCUM pourront vous aider à comprendre toutes les mesures et comment elles vous affectent. Surveillez vos courriels.]

Le gouvernement provincial a annoncé cette semaine dans le budget provinciale la mise sur pied d’un Programme d’aide au remboursement (PAR) de la dette. Ce programme limite les paiements sur une dette étudiante à un maximum de 20% des revenus bruts du diplômé et élimine la dette restante après 15 ans. Les diplômés déjà sur le marché du travail y sont éligibles également. Pour être admissible à ce programme, vous devez détenir un dossier sans défauts de paiement. Selon nos informations, vous devrez faire une demande pour avoir accès au programme (possiblement à tous les 6 mois, comme c’est le cas maintenant avec le programme d’exemption des intérêts).

Les détails de ce programme seront rendus public au mois de mai, mais nous avons confirmation qu’il sera en application à partir du 1er août 2009. Essentiellement, il s’agit d’un programme qui s’inspire du programme fédéral du même nom qui sera lui aussi mis en application à partir du 1 août 2009. Le programme provincial devrait être assez similaire, donc voici le lien qui décrit le programme fédéral : http://www.canlearn.ca/fra/principal/envedette/bdg2008/rap.shtml

À noter que le Programme d’aide au remboursement remplace les actuels programmes d’exemption d’intérêt et de réduction de la dette en cours de remboursement.

(Une parenthèse : Puisque plusieurs diplômés ne sont pas au courant d’un changement important, nous tenons à vous informer que depuis quelques années maintenant, les intérêts s’accumulent pendant la période de grâce de six mois suivant la fin de vos études. Il s’agit d’une période où vous n’êtes pas forcé d’entamer le remboursement de votre dette d’étude, mais les intérêts s’accumulent malgré tout.)

Les diplômés avec une dette élevée, mais un salaire qui ne l’est pas, bénéficieront le plus de ce programme.

Alors à son plus simple :
-On ne peut pas vous demander de payer plus de 20% de votre salaire brut mensuel.
-Vous devez probablement appliquer à des intervalles réguliers pour démontrer votre salaire courant.
-Vous ne devez pas manquer de paiements (mais avec des paiements plus bas, ça devient plus raisonnable comme obligation).
-Si après 15 ans de payer votre dette, il en reste encore, la dette est effacée.

Exemples
Dette extrême de 80 000$ (malheureusement, ça arrive) avec un salaire de 32 000$ (souvent aux alentours de cela quand on commence).
Mensuellement : Salaire brut 2667$, Paiement maximum (20%) 533 $
Total de la dette + intérêts après 15 ans :
163,670$
Total payé en 15 ans (admettant que le salaire n’a jamais moité) : 95 940$
Total effacé : 67 730$

Sous le système précédent, les paiements auraient été de 909$ par mois (et rien n’aurait été effacé).

Dette plus typique de 44 000$ avec un salaire de 32 000$
Mensuellement : Salaire brut 2667$, Paiement maximum (20%) 533 $
Total de la dette + intérêts après 15 ans :
90 018$
Total payé complètement avant la date limite de 15 ans
Total effacé : 0$

Sous le système précédent, les paiements auraient été de 500$ par mois.

La question est donc si le même calcul qu’avant est utilisé, mais avec un MAXIMUM de 20% (mais pas de minimum). Si notre même diplômé ne paie que 500$ par mois pour 15 ans…
Total payé en 15 ans (admettant que le salaire n’a jamais monté) : 90 000$
Total effacé : 18$

Si notre même diplômé a de la difficulté à se trouver de l’emploi et doit travailler à temps partiel ou à la pige… donnons lui un salaire de 20 000$ par année, donc 1667$ par mois, son paiement maximum devient 333$ au lieu de 500$ ou 533$. Si ces temps durs persistent pour 15 ans (ces exemples sont extrêmes), il aura payé 59 940$ de sa dette totale de 90 018$ et se verra pardonné 30 079$.

(Les chiffres ci-dessus basés sur 6% d’intérêt fixe. Et en espérant que mes habiletés de math ne sont pas trop rouillées.)

Des questions persistent et nous devront attendre l’annonce officielle du programme en mai pour avoir des réponses. Par exemple :
-Est-ce que les détails du programme dévieront de celui du gouvernement fédéral?
-Comment le salaire mensuel est-il calculé si un diplômé reçoit de l’assurance-emploi? Comme si c’était un salaire?
-Quel est le processus de demande pour le 20% et/ou l’éponge de la dette restante?

Si vous en avez d’autres, prière de nous les poser. Nous les acheminerons au Ministère pour que leurs réponses soient les plus complètes que possible en mai.

2 commentaires:

Dany a dit…

Question : est-ce que ceci s'applique seuleument au remboursement du pŗêt étudiant? Par exemple, si un étudiant emprunte d'une banque (en plus des prêts), est que le 20% marche quand même?

Communications Féécum a dit…

Seulement les prêts étudiants. Ce sont les seuls prêts garantis par le gouvernement et donc les seuls sur lesquels ils ont un pouvoir.