vendredi 20 mars 2009

Comment ça marche le programme d'aide au rembousement?

[Le second dans une série d’articles sur les nouvelles mesures incluses dans le nouveau budget provincial quant à l’éducation postsecondaire. À noter que l’information est parfois incomplète. Nous travaillons encore à trouver toutes les réponses à vos questions. À noter qu’il y aura une session d’information publique bientôt où les employés de la FÉÉCUM pourront vous aider à comprendre toutes les mesures et comment elles vous affectent. Surveillez vos courriels.]

Le gouvernement provincial a annoncé cette semaine dans le budget provinciale la mise sur pied d’un Programme d’aide au remboursement (PAR) de la dette. Ce programme limite les paiements sur une dette étudiante à un maximum de 20% des revenus bruts du diplômé et élimine la dette restante après 15 ans. Les diplômés déjà sur le marché du travail y sont éligibles également. Pour être admissible à ce programme, vous devez détenir un dossier sans défauts de paiement. Selon nos informations, vous devrez faire une demande pour avoir accès au programme (possiblement à tous les 6 mois, comme c’est le cas maintenant avec le programme d’exemption des intérêts).

Les détails de ce programme seront rendus public au mois de mai, mais nous avons confirmation qu’il sera en application à partir du 1er août 2009. Essentiellement, il s’agit d’un programme qui s’inspire du programme fédéral du même nom qui sera lui aussi mis en application à partir du 1 août 2009. Le programme provincial devrait être assez similaire, donc voici le lien qui décrit le programme fédéral : http://www.canlearn.ca/fra/principal/envedette/bdg2008/rap.shtml

À noter que le Programme d’aide au remboursement remplace les actuels programmes d’exemption d’intérêt et de réduction de la dette en cours de remboursement.

(Une parenthèse : Puisque plusieurs diplômés ne sont pas au courant d’un changement important, nous tenons à vous informer que depuis quelques années maintenant, les intérêts s’accumulent pendant la période de grâce de six mois suivant la fin de vos études. Il s’agit d’une période où vous n’êtes pas forcé d’entamer le remboursement de votre dette d’étude, mais les intérêts s’accumulent malgré tout.)

Les diplômés avec une dette élevée, mais un salaire qui ne l’est pas, bénéficieront le plus de ce programme.

Alors à son plus simple :
-On ne peut pas vous demander de payer plus de 20% de votre salaire brut mensuel.
-Vous devez probablement appliquer à des intervalles réguliers pour démontrer votre salaire courant.
-Vous ne devez pas manquer de paiements (mais avec des paiements plus bas, ça devient plus raisonnable comme obligation).
-Si après 15 ans de payer votre dette, il en reste encore, la dette est effacée.

Exemples
Dette extrême de 80 000$ (malheureusement, ça arrive) avec un salaire de 32 000$ (souvent aux alentours de cela quand on commence).
Mensuellement : Salaire brut 2667$, Paiement maximum (20%) 533 $
Total de la dette + intérêts après 15 ans :
163,670$
Total payé en 15 ans (admettant que le salaire n’a jamais moité) : 95 940$
Total effacé : 67 730$

Sous le système précédent, les paiements auraient été de 909$ par mois (et rien n’aurait été effacé).

Dette plus typique de 44 000$ avec un salaire de 32 000$
Mensuellement : Salaire brut 2667$, Paiement maximum (20%) 533 $
Total de la dette + intérêts après 15 ans :
90 018$
Total payé complètement avant la date limite de 15 ans
Total effacé : 0$

Sous le système précédent, les paiements auraient été de 500$ par mois.

La question est donc si le même calcul qu’avant est utilisé, mais avec un MAXIMUM de 20% (mais pas de minimum). Si notre même diplômé ne paie que 500$ par mois pour 15 ans…
Total payé en 15 ans (admettant que le salaire n’a jamais monté) : 90 000$
Total effacé : 18$

Si notre même diplômé a de la difficulté à se trouver de l’emploi et doit travailler à temps partiel ou à la pige… donnons lui un salaire de 20 000$ par année, donc 1667$ par mois, son paiement maximum devient 333$ au lieu de 500$ ou 533$. Si ces temps durs persistent pour 15 ans (ces exemples sont extrêmes), il aura payé 59 940$ de sa dette totale de 90 018$ et se verra pardonné 30 079$.

(Les chiffres ci-dessus basés sur 6% d’intérêt fixe. Et en espérant que mes habiletés de math ne sont pas trop rouillées.)

Des questions persistent et nous devront attendre l’annonce officielle du programme en mai pour avoir des réponses. Par exemple :
-Est-ce que les détails du programme dévieront de celui du gouvernement fédéral?
-Comment le salaire mensuel est-il calculé si un diplômé reçoit de l’assurance-emploi? Comme si c’était un salaire?
-Quel est le processus de demande pour le 20% et/ou l’éponge de la dette restante?

Si vous en avez d’autres, prière de nous les poser. Nous les acheminerons au Ministère pour que leurs réponses soient les plus complètes que possible en mai.

jeudi 19 mars 2009

Comment ça marche la réduction de la dette pour l’achèvement des études dans les délais prévus?

[Le premier dans une série d’articles sur les nouvelles mesures incluses dans le nouveau budget provincial quant à l’éducation postsecondaire. À noter que l’information est parfois incomplète. Nous travaillons encore à trouver toutes les réponses à vos questions. À noter qu’il y aura une session d’information publique bientôt où les employés de la FÉÉCUM pourront vous aider à comprendre toutes les mesures et comment elles vous affectent. Surveillez vos courriels.]

Le nouveau programme de « réduction de la dette pour l'achèvement des études dans les délais prévus » qui aidera les diplômés ayant une dette étudiante élevée. Grâce à l'initiative, jusqu'à 100 % de la tranche de leur dette au titre de prêts étudiants provinciaux qui dépassent la somme de 26 000 $ sera radiée pour un premier baccalauréat obtenu après le 1er avril 2009. L'initiative aidera à réduire la dette étudiante moyenne, qui s'élève actuellement à 34 000 $ au Nouveau-Brunswick, pour la rapprocher de la moyenne nationale de 24 000 $.

Mais qu’est-ce que ça veut dire?

Ce nouveau programme constitue en quelque sorte une adaptation du plafond d’endettement revendiqué par les étudiants de la province. Évidemment, il y a des restrictions qui vont limiter l’accès à ce programme, mais un processus d’appel est prévu pour les cas particuliers. Il peut y avoir plusieurs raisons valables pour ne pas terminer son Bacc. dans les délais prévus (noter ici la différence entre délais permis – le répertoire dit 6 ans - et prévu – 4 ans pour un bacc de 4 ans, 5 ans pour un bacc de 5 ans) comme la maladie ou autres circonstances familiales. La FÉÉCUM devra être à l’affût de ces détails pour s’assurer que le maximum d’étudiants bénéficie du programme.

Les prêts étudiants proviennent à 40% du gouvernement provincial et à 60% du gouvernement fédéral. Ce nouveau programme fera en sorte que le gouvernement du N.-B. paiera sa portion du prêt (soit 40%) afin de réduire la dette de l’étudiant jusqu’à un minimum de 26 000$, advenant que l’étudiant en question soit admissible au programme.

Exemple 1
4 ans d’étude, prêt total de 22 000$
Aucune réduction de dette n’aura lieu, mais l’étudiant sera admissible au Programme d’aide au remboursement (PAR) dont on vous parlera demain.

Exemple 2
4 ans d’étude, prêt total de 34 000$.
Portion provinciale (40%) : 13 600$
Portion fédérale (60%) : 20 400$
La province remboursera 8000$ sur sa portion de 13 600$ afin que la dette totale soit réduite à 26 000$.

Exemple 3
4 ans d’étude avec le plein prêt à chaque année = 48 000$
Portion provinciale (40%) = 19 200$
Portion fédérale (60%) = 28 800$
La province remboursera 19 200$ (100% de sa portion du prêt) pour réduire la dette à 28 800$.

En termes encore plus simples : 60% de votre prêt est fédéral et donc intouchable. Le gouvernement du N.-B. paiera l’autre 40% pour réduire votre dette TOTALE à pas moins de 26 000$ (tant et aussi longtemps que vous avez fait votre bacc en 4 ans, ou en 5 ans pour des programmes comme Ingénierie, Éducation et Travail social). Votre dette totale devient donc la plus élevée des possibilités suivantes : soit 26 000$ ou 60% de votre prêt total.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

1- Qu'est-ce qui constitue une raison « valide » pour manquer un semestre / pour ne pas finir dans les délais prévus?

Voilà où le travail de la FÉÉCUM devra se poursuivre puisque nous n’avons pas encore toutes les réponses. On s’attend évidemment à ce que des causes médicales, les questions liées à un handicap ou encore à la situation particulière d’un parent unique soit valables. Afin de traiter ces dossiers particuliers, le Service financier aux étudiants du N.-B. prévoit un processus d’appel. La FÉÉCUM devra s’assurer que le processus d’appel soit juste et équitable. Plusieurs questions persistent, comme la question de l’indisponibilité de certains stages dans les délais prescrits et d’autres éléments du genre qui ne sont pas de la responsabilité de l’étudiant, mais bien d’ordre institutionnel. Des raisons non valides seraient l’échec d’un cours, ou le manque de prévoyance d’un étudiant dans la planification de son horaire.

2- Si j'ai changé de programme en cours de route, combien d'années de ma dette font partie du calcul?

Seules les dettes accumulées pendant le programme que vous aurez terminé dans les délais prescrits seront admissibles. Donc, les dettes encourues pour toutes autres années d’étude (universitaires ou collégiales) sont inchangées.

3- Avant de changer de programme, j’ai suivi des cours pour lesquels j'ai été crédité pour mon programme que je vais terminer bientôt. Est-ce que ça compte dans « le délai prévu »?

Voilà un des bons exemples pour lesquels nous n’avons pas encore de réponse. Nous tâcherons de répondre à ces questions au cours des prochaines semaines.

4- Est-ce que les dettes encourues lors de ma maîtrise ou deuxième baccalauréat sont admissibles?

Selon l’information que nous avons pour l’instant, il semble que le programme s’applique uniquement à l’obtention d’un premier diplôme, donc nécessairement aux études de premier cycle. Cette information reste à confirmer. L’autre question qui persiste est à savoir si le baccalauréat qu’un étudiant en maîtrise (donc encore aux études) a complété l’an dernier sera admissible, ou si le programme ne s’applique qu’aux diplômes d’études de 1er cycle complétées en avril 2009 et après.

5- Si je poursuis mes études, QUAND ma dette est-elle pardonnée? Après que je fini tout, mais seulement celle accumulée pendant le programme de 4 ans? Est-ce que je suis éligible pour ce programme si ce diplôme est terminé AVANT cet avril, mais que mes études totales se terminent APRÈS cet avril?

Il semble que le récent diplômé devra faire application pour avoir accès au programme et que cette application devra se faire à la fin des études et avant d’entamer le remboursement des prêts étudiants. Donc, vous devrez appliquer au programme une fois l’ensemble de vos études terminées. Pour l’instant, nous n’avons aucune information à savoir si un diplôme obtenu avant avril 2009 est admissible au nouveau programme.

6- Si on change de bacc?

S’il y a changement de programme d’étude, le programme de remboursement des dettes s’appliquera aux années d’études du programme qui sera complété dans les délais prescrits. Ainsi, les dettes encourues pour les années d’études précédentes ne seront pas admissibles pour la réduction de dette.

7- Est-ce que cela affecte un prêt personnel que j’aurais négocié moi-même à ma banque ou caisse?


Non. Seuls les prêts étudiants garantis par le gouvernement provincial sont touchés par ce programme.

8- Pour le remboursement de la dette provinciale par le gouvernement, il faut rester au Nouveau-Brunswick apres ses etudes?

Nous n'avons pas d'indications que ce serait le cas. Pour l'instant, la réponse semble être non et rien ne nous porte à croire le contraire.

Si vous avez d’autres questions ou des commentaires, n’hésitez pas à soit répondre à ce message. À mesure que nous avons plus d’information, nous vous la ferons parvenir. Surveillez vos courriels pour l’annonce d’une session d’information dans un avenir rapproché.

Demain : Le programme d’aide au remboursement

mardi 17 mars 2009

Le budget provincial 2009 - Une victoire étudiante!

Chers étudiants et étudiantes, et membres de la communauté universitaire,

Il nous fait plaisir de vous annoncer qu'à travers les pressions faites par entre autres la FÉÉCUM et des étudiants comme VOUS, les étudiants de la province viennent de réussir un gros coup.

Le gouvernement provincial a entendu notre message et il a réagis avec le concept qu'en temps de crise économique, il faut investir dans l'éducation avant tout. Non, le plafond d'endettement que nous revendiquions n'y est pas, mais plusieurs mesures intéressantes s'y trouvent. En voici les grandes lignes :

-La prestation de réduction de la dette pour l'achèvement des études dans les délais prévus qui aidera les diplômés ayant une dette étudiante élevée. Grâce à l'initiative, jusqu'à 100 % de la tranche de leur dette au titre de prêts étudiants provinciaux qui dépasse la somme de 26 000 $ sera radiée pour un premier baccalauréat, certificat ou autre diplôme universitaire obtenu après le 1er avril 2009. L'initiative aidera à réduire la dette étudiante moyenne, qui s'élève actuellement à 34 000 $ au Nouveau-Brunswick, pour la rapprocher de la moyenne nationale de 24 000 $.

-Un programme de remboursement de la dette qui limiterait les paiements à un maximum de 20% des revenus du diplômé, et éliminerait la dette restante après 15 ans. Les diplômés déjà sur le marché du travail y seraient éligibles.

-Un gel des droits de scolarité pour la prochaine année.

-La moitié des 6 millions $ remis aux universités pour la réforme postsecondaire serra être placée dans des programmes et mesures pour améliorer l’accessibilité aux études pour les groupes sous-représentés, tels que les Premières Nations et les familles à faible revenu.

-Le crédit d’impôt sera doublé à 4000$ par année jusqu'à concurrence de 20 000$, lui donnant meilleure chance de contrer les intérêts sur le prêt étudiant.

Comme vous le voyez, il y a là quelque chose pour un peu tout le monde. Le gouvernement adresse le problème de la rétention en récompensant les étudiants qui terminent leur diplôme d'études dans les délais prévus. Il y de l'aide pour les étudiants qui ont besoin de prêts étudiants pour subsister, ainsi que pour ceux qui n'en ont pas besoin (que le gel). On s'efforce aussi d'aider nos diplômés déjà sur le marché du travail ainsi que les jeunes qui auraient normalement de la difficulté à venir à l'Université.

Est-ce que c'est parfait? Bien sûr que non, et la FÉÉCUM a hâte d'entreprendre maintenant le travail d'aider le gouvernement à améliorer ces programmes, les rendre plus efficaces et mieux ciblés, et contrer leurs iniquités. La FÉÉCUM a présentement l'oreille du gouvernement du N.-B., et nos efforts auprès des ministres concernés n'ont pas été en vain. Nous tâcherons donc d'utiliser cette oreille pour atteindre nos buts. C'est une grande victoire pour le mouvement étudiant que nous vivons aujourd'hui, mais on ne peut pas se coucher sur nos lauriers, il reste bien des choses à faire.

Merci de votre appui pendant les dernières années - cette victoire appartient à tous les membres de la communauté universitaire.