Comment ça marche la réduction de la dette pour l’achèvement des études dans les délais prévus?

[Le premier dans une série d’articles sur les nouvelles mesures incluses dans le nouveau budget provincial quant à l’éducation postsecondaire. À noter que l’information est parfois incomplète. Nous travaillons encore à trouver toutes les réponses à vos questions. À noter qu’il y aura une session d’information publique bientôt où les employés de la FÉÉCUM pourront vous aider à comprendre toutes les mesures et comment elles vous affectent. Surveillez vos courriels.]

Le nouveau programme de « réduction de la dette pour l'achèvement des études dans les délais prévus » qui aidera les diplômés ayant une dette étudiante élevée. Grâce à l'initiative, jusqu'à 100 % de la tranche de leur dette au titre de prêts étudiants provinciaux qui dépassent la somme de 26 000 $ sera radiée pour un premier baccalauréat obtenu après le 1er avril 2009. L'initiative aidera à réduire la dette étudiante moyenne, qui s'élève actuellement à 34 000 $ au Nouveau-Brunswick, pour la rapprocher de la moyenne nationale de 24 000 $.

Mais qu’est-ce que ça veut dire?

Ce nouveau programme constitue en quelque sorte une adaptation du plafond d’endettement revendiqué par les étudiants de la province. Évidemment, il y a des restrictions qui vont limiter l’accès à ce programme, mais un processus d’appel est prévu pour les cas particuliers. Il peut y avoir plusieurs raisons valables pour ne pas terminer son Bacc. dans les délais prévus (noter ici la différence entre délais permis – le répertoire dit 6 ans - et prévu – 4 ans pour un bacc de 4 ans, 5 ans pour un bacc de 5 ans) comme la maladie ou autres circonstances familiales. La FÉÉCUM devra être à l’affût de ces détails pour s’assurer que le maximum d’étudiants bénéficie du programme.

Les prêts étudiants proviennent à 40% du gouvernement provincial et à 60% du gouvernement fédéral. Ce nouveau programme fera en sorte que le gouvernement du N.-B. paiera sa portion du prêt (soit 40%) afin de réduire la dette de l’étudiant jusqu’à un minimum de 26 000$, advenant que l’étudiant en question soit admissible au programme.

Exemple 1
4 ans d’étude, prêt total de 22 000$
Aucune réduction de dette n’aura lieu, mais l’étudiant sera admissible au Programme d’aide au remboursement (PAR) dont on vous parlera demain.

Exemple 2
4 ans d’étude, prêt total de 34 000$.
Portion provinciale (40%) : 13 600$
Portion fédérale (60%) : 20 400$
La province remboursera 8000$ sur sa portion de 13 600$ afin que la dette totale soit réduite à 26 000$.

Exemple 3
4 ans d’étude avec le plein prêt à chaque année = 48 000$
Portion provinciale (40%) = 19 200$
Portion fédérale (60%) = 28 800$
La province remboursera 19 200$ (100% de sa portion du prêt) pour réduire la dette à 28 800$.

En termes encore plus simples : 60% de votre prêt est fédéral et donc intouchable. Le gouvernement du N.-B. paiera l’autre 40% pour réduire votre dette TOTALE à pas moins de 26 000$ (tant et aussi longtemps que vous avez fait votre bacc en 4 ans, ou en 5 ans pour des programmes comme Ingénierie, Éducation et Travail social). Votre dette totale devient donc la plus élevée des possibilités suivantes : soit 26 000$ ou 60% de votre prêt total.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

1- Qu'est-ce qui constitue une raison « valide » pour manquer un semestre / pour ne pas finir dans les délais prévus?

Voilà où le travail de la FÉÉCUM devra se poursuivre puisque nous n’avons pas encore toutes les réponses. On s’attend évidemment à ce que des causes médicales, les questions liées à un handicap ou encore à la situation particulière d’un parent unique soit valables. Afin de traiter ces dossiers particuliers, le Service financier aux étudiants du N.-B. prévoit un processus d’appel. La FÉÉCUM devra s’assurer que le processus d’appel soit juste et équitable. Plusieurs questions persistent, comme la question de l’indisponibilité de certains stages dans les délais prescrits et d’autres éléments du genre qui ne sont pas de la responsabilité de l’étudiant, mais bien d’ordre institutionnel. Des raisons non valides seraient l’échec d’un cours, ou le manque de prévoyance d’un étudiant dans la planification de son horaire.

2- Si j'ai changé de programme en cours de route, combien d'années de ma dette font partie du calcul?

Seules les dettes accumulées pendant le programme que vous aurez terminé dans les délais prescrits seront admissibles. Donc, les dettes encourues pour toutes autres années d’étude (universitaires ou collégiales) sont inchangées.

3- Avant de changer de programme, j’ai suivi des cours pour lesquels j'ai été crédité pour mon programme que je vais terminer bientôt. Est-ce que ça compte dans « le délai prévu »?

Voilà un des bons exemples pour lesquels nous n’avons pas encore de réponse. Nous tâcherons de répondre à ces questions au cours des prochaines semaines.

4- Est-ce que les dettes encourues lors de ma maîtrise ou deuxième baccalauréat sont admissibles?

Selon l’information que nous avons pour l’instant, il semble que le programme s’applique uniquement à l’obtention d’un premier diplôme, donc nécessairement aux études de premier cycle. Cette information reste à confirmer. L’autre question qui persiste est à savoir si le baccalauréat qu’un étudiant en maîtrise (donc encore aux études) a complété l’an dernier sera admissible, ou si le programme ne s’applique qu’aux diplômes d’études de 1er cycle complétées en avril 2009 et après.

5- Si je poursuis mes études, QUAND ma dette est-elle pardonnée? Après que je fini tout, mais seulement celle accumulée pendant le programme de 4 ans? Est-ce que je suis éligible pour ce programme si ce diplôme est terminé AVANT cet avril, mais que mes études totales se terminent APRÈS cet avril?

Il semble que le récent diplômé devra faire application pour avoir accès au programme et que cette application devra se faire à la fin des études et avant d’entamer le remboursement des prêts étudiants. Donc, vous devrez appliquer au programme une fois l’ensemble de vos études terminées. Pour l’instant, nous n’avons aucune information à savoir si un diplôme obtenu avant avril 2009 est admissible au nouveau programme.

6- Si on change de bacc?

S’il y a changement de programme d’étude, le programme de remboursement des dettes s’appliquera aux années d’études du programme qui sera complété dans les délais prescrits. Ainsi, les dettes encourues pour les années d’études précédentes ne seront pas admissibles pour la réduction de dette.

7- Est-ce que cela affecte un prêt personnel que j’aurais négocié moi-même à ma banque ou caisse?

Non. Seuls les prêts étudiants garantis par le gouvernement provincial sont touchés par ce programme.

8- Pour le remboursement de la dette provinciale par le gouvernement, il faut rester au Nouveau-Brunswick apres ses etudes?

Nous n'avons pas d'indications que ce serait le cas. Pour l'instant, la réponse semble être non et rien ne nous porte à croire le contraire.

Si vous avez d’autres questions ou des commentaires, n’hésitez pas à soit répondre à ce message. À mesure que nous avons plus d’information, nous vous la ferons parvenir. Surveillez vos courriels pour l’annonce d’une session d’information dans un avenir rapproché.

Demain : Le programme d’aide au remboursement