Changement constitutionnel 2012 : Nettoyage et signataires

La FÉÉCUM prévoit demander deux questions référendaires aux élections du 27 et 28 février prochain sur des changements à sa consistution.

Changement constitutionnel no 1

Entrerait en vigueur le 1er avril 2012.

La FÉÉCUM a effectué un nettoyage de sa Constitution, pour éliminer les redondances et contradictions, ainsi que clarifier le texte de plusieurs articles. Le seul changement substantiel est à l’Article 39 – Signataires autorisé.e.s.

Le nouvel article donnerait le pouvoir de signataire à la vice-présidence interne plutôt qu’à la vice-présidence exécutive, parce que cette dernière est souvent absente des bureaux de la Fédération en même temps que la présidence (celle-ci et la direction générale sont les deux autres signataires). Ainsi, quand deux signatures sont requises et que la présidence est partie à quelque rencontre inter-universitaire (exemple : L’Association canadienne des associations étudiantes dont nous sommes membres), la vice-présidence exécutive y sera aussi, laissant la direction générale sans deuxième signature.

Les autres modifications sont des clarifications et des corrections, disponibles ICI.

La question qui sera posée au référendum se lit comme suit :


Acceptez-vous que la FÉÉCUM clarifie et corrige sa constitution, avec le seul changement substantiel étant à l’Article 39 (ci-dessous)?

Oui

Non

Abstention

Art. 39: SIGNATAIRES AUTORISÉ.E.S

a) La présidence, la vice-présidence interne et la direction générale de la Fédération ont l'autorité de signer tous les effets de commerce ainsi les contrats et autres documents officiels de la Fédération. En tout temps, deux des trois signatures autorisées doivent apparaître sur ces documents.
b) Si la présidence devient vacante pour une période dépassant 30 jours, et que la vice-présidence exécutive occupe la présidence par intérim selon l’article 29 a), la vice-présidence exécutive deviendra signataire autorisée.