Proposition pour un poste d’ombudsman

Lors des célébrations du 50e anniversaire de l'Université de Moncton hier, le recteur a enfin pris parole sur le sujet de la transparence et de l'imputabilité de l'institution, indiquant que des consultations et des réformes auront lieu. Le reportage de Radio-Canada vous met en contexte. Pour notre part, commençons cet effort de consultation en rappelant tout simplement le document soumis en juin 2008 à la haute administration (comme promis), document qui représente notre vision du poste d'ombudsman.

Préambule
Le service de plainte confidentielle doit être pris en charge par une instance de l’Université de Moncton autre que la FÉÉCUM pour trois raisons. Le nombre de plaintes, le sérieux de certaines plaintes et les suivis requis dépassent largement les capacités de la FÉÉCUM à poursuivre l’offre de ce service. La FÉÉCUM n’a pas l’autorité à la fois d’être responsable de la confidentialité des plaignants en plus d’assurer un suivi adéquat à la plainte. Il est donc recommandé que la FÉÉCUM soit partenaire dans l’offre de ce service, mais que l’essentiel de la responsabilité incombe à une autre instance de l’Université, soit le poste d’ombudsman.

Ce poste aurait l’indépendance, l’impartialité et la confidentialité pour agir à titre de médiateur dans des cas de plaintes envers des membres de la communauté universitaire, dans le but express d’améliorer les pratiques universitaires par la formulation de propositions de modifications aux règlements de l’Université visant la justice et l’équité.

Rôles et pouvoirs
L’ombudsman est un intervenant indépendant, impartial et neutre qui, tout en respectant les conventions collectives des employés de l’Université, a liberté d’action entière (ne se rapportant qu’au Conseil des Gouverneurs - une relation uniquement administrative qui ne s’étend pas aux dossiers traités) et le mandat d’identifier des solutions possibles et faire des recommandations quant aux plaintes qui lui sont acheminées. En aucun cas l’ombudsman n’aura-t-il le pouvoir d’exécuter ou d’exiger l’exécution de ses recommandations.

Les services de l’ombudsman pourraient être utilisés par quiconque se sent lésé par les règlements, politiques ou procédures de l’institution ou par l’interprétation et exécution de ceux-ci par des membres de la communauté universitaire. L’ombudsman pourrait donc recevoir des plaintes d’étudiants, d’employés (professeurs, chargés de cours, employés de soutien et autres), de cadres, de diplômés ou de même de gens du grand public ayant affaire avec l’Université de Moncton.

Les responsabilités de l’ombudsman sont :
•    De recevoir les plaintes;
•    D’examiner toutes les facettes des situations qui sont apportées à son attention;
•    De vérifier si tous les recours internes ont été épuisés;
•    Dans le cas où il refuserait d’intervenir, d’informer les plaignants de ses motifs.
•    De remettre un rapport public annuel qui respecte le principe de la transparence mais aussi celui de la confidentialité.

L’ombudsman agit comme :
•    agent de résolution de différends;
•    promoteur des valeurs de l’Université;
•    agent régulateur des rapports de pouvoir;
•    conseiller aux plaignants;
•    protecteur des droits fondamentaux de la personne;
•    agent de prévention et de changement;
•    il serait également possible de combiner les tâches de ce bureau à celles relevant du harcèlement sexuel et sexiste.

L’ombudsman a les pouvoirs associés aux tâches suivantes :
•    Vérifier la recevabilité des plaintes;
•    Interroger les intervenants concernés par la plainte reçue, quelle que soit leur place dans la hiérarchie institutionnelle;
•    Mener enquête sur les plaintes reçues;
•    Procéder à une médiation pour régler les conflits;
•    Intervenir suite à l’enquête, au besoin;
•    Formuler des recommandations aux instances universitaires appropriées;

Pourra émettre une plainte à l’attention de l’ombudsman quiconque :
•    Se croit victime d’une injustice;
•    Se croit victime de pratiques discriminatoires;
•    Croit que le comportement de quelqu’un nuit à ses études ou son travail;
•    Croit que quelqu’un a porté atteinte à ses droits relatifs à la propriété intellectuelle;
•    A épuisé tous les recours disponibles;
•    Est victime d’un problème récurrent non résolu.

Seul l’ombudsman pourra déterminer la recevabilité de plainte devant lui, lui donnant le poids qu’elle mérite. Il ne pourra cependant pas traiter de ce qui ne relève pas de la juridiction des règlements, politiques et procédures de l’Université de Moncton.

Pour assumer ce rôle, il va de soit que la personne nommée à ce poste ne soit pas déjà membre de la communauté universitaire, ni ne soit couvert par une de ses conventions collectives. L’ombudsman doit avoir accès à toute information nécessaire à l’accomplissement de ses fonctions, y compris aux dossiers de l’institution et aux personnes concernées.  Son financement doit être adéquat pour lui permettre de prendre la plupart de ses décisions sans avoir à obtenir de permission. Par exemple, le bureau devrait pouvoir obtenir une opinion juridique s’il en a besoin.

Voir aussi le site Internet de l’Association des ombudsman des universités et collège du Canada au http://www.uwo.ca/ombuds/accuo_aoucc/french/ pour avoir un portrait plus complet de ce poste au sein d’institutions comme la nôtre.