Réflexion : La faillite étudiante?

par Alexandre Levavasseur, Vice-président exécutif

En prévision de notre prochaine campagne de sensibilisation sur l’endentement étudiant, nous en sommes venus à nous questionner sur le phénomène de la faillite étudiante. Notre objectif était de démontrer que la situation financière de certain(e)s étudiant(e)s à la fin du bac, de la maîtrise ou du doctorat sera tellement désastreuse que la faillite serait pour eux l’option la plus logique et la moins pénible. Avant même d’avoir commencé à amasser des chiffres et de faire des calculs nous avons remarqué que, depuis le milieu des années 90, il existe une disposition très particulière concernant les prêts étudiants dans la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. En effet, au Canada une faillite faite moins de 7 ans après la fin des études ne couvrira pas les dettes découlant de prêts étudiants.

Il est intéressant de constater qu’il y à également d’autres types de dettes qui sont exclues d’une faillite. Les voici :

- Les amendes imposées par un tribunal ;

- Les pensions alimentaires et autres allocations d’entretien ;

- Les dommages-intérêt issus d’une poursuite au civil pour voies de fait, agression sexuelle ou délit ayant entrainé la mort ;
- Les dettes et obligations issues d’une fraude.

Au premier coup d’œil on constate que la plupart des dettes exclues de la loi sur la faillite sont des dettes reliées à une sanction imposée par un tribunal pour des actes criminels, ou encore à des obligations familiales… Est-il vraiment juste pour les étudiant(e)s de considérer leur dette d’étude au même titre que des dommages et intérêt issues d’une poursuite pour agression sexuelle ? Quels sont les motifs qui ont poussé le gouvernement à créer une loi pour exclure spécifiquement le prêt étudiant de la loi sur les faillites et l’insolvabilité ? Y avait-il un taux si important de faillite chez les étudiantes qu’il justifiait une telle loi ? Voici des questions que devront être répondues et que nous vous invitons à commenter.